Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Atelier Célia Matten dont le siège social est situé à Lyon, immatriculée au RES de Bourgogne sous le numéro 82270520800020 ci-après dénommée « Atelier Célia Matten » et gérant le site celia-matten.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée celia-matten.com ci-après «l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Célia Matten et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet celia-matten.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site celia-matten.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Modifications
La société Atelier Célia Matten conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Pour être informé de ces éventuelles modifications, Atelier Célia Matten conseille à l’Acheteur, et de manière globale à tout utilisateur, de relire régulièrement les dites Conditions Générales de Vente.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site celia-matten.com de la société Atelier Célia Matten, dans la limite des stocks disponibles. La société Atelier Célia Matten se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres à tout moment et ce pour des raisons légales ou techniques.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques: matières, formats, types, poids, etc.
Malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits, en aucun cas, la responsabilité de Atelier Célia Matten ne pourra être engagée pour de simples erreurs ou omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site celia-matten.com est destinée à tous les acheteurs résidents en France Métropolitaine.
Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) non assujettis à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
La société Atelier Célia Matten se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 60 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur.
Commande
Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site celia-matten.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale une fois arrivé sur la page du panier. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter l'historique de ses commandes, devra s’identifier à l’aide de ces identifiants de connexion.
Toute personne physique ou morale souhaitant acheter un produit sur le site celia-matten.com doit obligatoirement :
- choisir les produits parmi ceux proposés dans le catalogue et selon le stock disponible ;
- valider sa commande après l’avoir vérifié ;
- remplir les coordonnées demandées nécessaire à la bonne exécution de la commande ;
- choisir son mode de livraison dont les détails sont énoncés ci-après ;
- procéder au paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
Toutes les informations fournies doivent être vérifiées par le client et engagent celui-ci. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Atelier Célia Matten dégage toute responsabilité quant à la potentielle impossibilité de livrer le produit.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
La vente ne sera considérée comme définitive que lorsque l’Acheteur aura reçu confirmation par courrier électronique à l’adresse électronique qu’il aura communiqué et après encaissement par Atelier Célia Matten de l’intégralité du prix.
Par ailleurs, Atelier Célia Matten se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Réserve de propriété
La société Atelier Célia Matten conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est payable comptant, en euros et en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur et aucun délai de paiement n’est accordé.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord. En cas de refus des centres de paiement bancaire concernés, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Il appartient à l’Acheteur d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction. A la demande de l’Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur celia-matten.com s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé Stripe. Ce système permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.
Atelier Célia Matten ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société Atelier Célia Matten pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Célia Matten. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la Poste l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Garantie
Tous les produits fournis par la société Célia Matten bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Atelier Célia Mattenqui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de trente jours après livraison en envoyant un message dans la rubrique Contact du site avec la mention « Remboursement » comme sujet de message.
Responsabilité
La société Atelier Célia Matten, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Par ailleurs de l’entreprise Atelier Célia Matten ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.
En cas de litige pouvant intervenir lors du traitement d'une commande, l’Acheteur ayant la qualité de consommateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle en cas de contestation. Aussi, Atelier Célia Matten encourage l’Acheteur à s'adresser en priorité à l'entreprise Atelier Célia Matten pour obtenir une solution amiable via le formulaire de contact
Si un accord ne pouvait être trouvé, les juridictions françaises seront seules compétentes.